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Tags (6) : conseil constitutionnel

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel
Paolo Garoscio | 09/02/2024 | Management
La décision du Conseil Constitutionnel sur les droits aux congés payés pendant un arrêt maladie va conduire à un changement dans les droits des travailleurs. Pour autant, le gouvernement ne peut pas éviter la mise en conformité avec la réglementation européenne, bien qu’il puisse désormais y déroger à la marge.
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Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation seront toujours valables

Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation seront toujours valables
Paolo Garoscio | 23/12/2022 | Management
Le gouvernement voulait changer les règles et limiter la possibilité d’obtenir un arrêt de travail via une téléconsultation. Mais pour le Conseil Constitutionnel, la réforme ne respecte pas les droits de travailleurs, et surtout la Constitution. Intégrée à la loi de Financement de la Sécurité...
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Pass sanitaire : les CDD grands perdants ?

Pass sanitaire : les CDD grands perdants ?
Paolo Garoscio | 03/08/2021 | Management
Le Pass sanitaire pourrait entrer en vigueur aux alentours du 9 août 2021, selon le gouvernement et sous réserve de la validation, totale ou partielle, de la mesure par le Conseil constitutionnel. Ce dernier devrait se prononcer le 5 août 2021. Une mesure, toutefois, commence à faire des remous : elle concerne les travailleurs en CDD qui pourraient être les grands perdants.
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​Travail le dimanche : ce sera le maire qui décidera, même à Paris

​Travail le dimanche : ce sera le maire qui décidera, même à Paris
| 24/06/2016 | Management
La loi Macron a augmenté le nombre de dimanches durant lesquels les magasins peuvent ouvrir en les faisant passer de 5 à 12. Une manière, selon le ministre, d'augmenter le chiffre d'affaires et la consommation. Si les résultats de cette réforme ne sont pas encore connus, elle a fait l'objet d'un changement majeur à la suite d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevée par la Mairie de Paris.
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Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel

Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel
| 04/04/2014 | Entreprises
Le Conseil constitutionnel a décrété ce vendredi 4 avril 2014 que le travail de nuit restait une exception qui devait être justifiée par les critères définis par la loi en vigueur. Il se prononçait concernant les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de Sephora après la décision d’interdire l’ouverture du magasin des Champs-Elysées après 21h.
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La « loi Florange » censurée par le Conseil Constitutionnel

La « loi Florange » censurée par le Conseil Constitutionnel
| 28/03/2014 | Dirigeants
La « loi Florange » était une des mesures phare de la campagne présidentielle de François Hollande et visait à empêcher des situations telles que le conflit concernant l’usine ArcelorMittal de Florange que le groupe n’avait pas voulu céder et qui, de fait, a fermé. Adoptée le 24 février, elle n’aura pas résisté à la censure du Conseil Constitutionnel.
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Restauration : qui est à la tête de Tohana, une nouvelle franchise en vogue ?

08/04/2024
Tohana émerge comme une étoile montante dans le secteur de la gastronomie et de la franchise. Le...

Les chefs d’entreprise stressés mais toujours passionnés par leur projet

02/04/2024
88% des chefs d’entreprise déclarent être stressés par leurs responsabilités, et un quart d'entre eux éprouvent des difficultés à maintenir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, apprend-on d’un sondage réalisé par Square.

Daniel Baal prend la tête du Crédit Mutuel

05/04/2024
L'élection de Daniel Baal comme président du Crédit Mutuel marque une transition clé, succédant à Nicolas Théry. Sa nomination, unanimement approuvée par l'assemblée générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, reflète un mouvement stratégique au sein de l'une des principales institutions financières de France qui compte plus de 8,9 millions de sociétaires.

9 dirigeants sur 10 procrastinent en France

22/03/2024
La procrastination, souvent reléguée au rang de travers personnel, révèle ses impacts dans le monde professionnel et notamment chez les dirigeants d'entreprises en France. Une enquête réalisée par l'agence spécialisée en data FLASHS et le site d'hébergement web Hostinger.fr montre que loin d’être le fait des seuls salariés, la procrastination est également largement pratiquée par les dirigeants et les managers.
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